Le lobbying est un métier encore jeune en France, mais il joue un rôle croissant dans le fonctionnement démocratique. Pourtant, à ses débuts, l’absence de cadre juridique clair et certains comportements controversés ont pu entacher son image.
Depuis une dizaine d’années, des mesures ont été prises pour mieux encadrer cette activité. L’un des tournants majeurs est la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) en 2013, à la suite du scandale Cahuzac. Son rôle a été renforcé par la loi Sapin 2, votée en 2016, qui a introduit la création d’un registre public des représentants d’intérêts.
La HATVP est chargée de veiller à la transparence de la vie publique. Elle contrôle le patrimoine et les intérêts des responsables publics (ministres, parlementaires, hauts fonctionnaires…), mais elle supervise aussi les activités de lobbying en France.
Depuis la loi Sapin 2, tous les représentants d’intérêts — qu’il s’agisse de cabinets de conseil, d’agences de lobbying, de syndicats ou d’entreprises — doivent s’inscrire sur ce registre et y déclarer leurs actions auprès des décideurs publics, ainsi que les moyens engagés.
L’existence de ce registre permet une meilleure traçabilité des relations entre les acteurs privés et les institutions publiques. Il s’agit d’un outil destiné à renforcer la confiance des citoyens dans le fonctionnement des institutions, en rendant visibles les efforts d’influence qui s’exercent sur les politiques publiques.
La HATVP contribue ainsi à instaurer un cadre éthique autour du lobbying, à sensibiliser les décideurs publics à leurs obligations et à prévenir les conflits d’intérêts. Elle joue également un rôle dans la lutte contre la corruption, en identifiant les situations potentiellement problématiques et en pouvant saisir la justice en cas de manquement.
Malgré les avancées qu’elle représente, la HATVP fait face à plusieurs limites. Son registre est encore incomplet, car certains acteurs ne s’y inscrivent pas, ou fournissent des informations peu détaillées. Par ailleurs, la HATVP ne dispose pas de pouvoir de sanction pénale directe, même si elle peut transmettre les dossiers à la justice.
Enfin, les contrôles restent ponctuels et sont souvent effectués a posteriori, ce qui réduit la portée immédiate de son action. Cela rend plus difficile l’identification rapide d’éventuels manquements ou comportements non conformes.
La HATVP représente une avancée importante dans la régulation du lobbying en France. En promouvant la transparence et en encadrant les pratiques d’influence, elle contribue à renforcer la légitimité des acteurs publics et privés. Toutefois, pour être pleinement efficace, cette autorité doit encore gagner en réactivité, en pouvoir d’action et en capacité de contrôle.
Article rédigé par Joachim, étudiant à l'école EGORA
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