Dans un précédent article, nous avons abordé la question de l’image du lobbying et son acceptation dans l’opinion publique. Dans cet article, on va se concentrer sur l’un des éléments abordés, la question de la transparence.
Cette thématique de la transparence est au cœur du processus de modernisation du lobbying. En résumé, la transparence souhaite faire passer le « lobbying à la papa », hérité du XXème siècle et centré sur le copinage et le renvoi d’ascenseur, à un lobbying du XXIème siècle, ouvert, responsable et technique. Observons les différentes facettes de cette dynamique de long terme.
Tout d’abord, il y a eu la création du registre des représentants d’intérêts en 2017. En effet, la loi du 9 décembre 2016 puis son décret d’application du 9 mai 2017 ont créé le registre des représentants d’intérêts, auxquels tous les lobbyistes doivent s’inscrire et enregistrer leurs données relatives à leurs activités (personnes employées, clients accompagnés, dépenses effectuées, causes défendues, etc.). Ce registre permet désormais à tout citoyen ou tout journaliste qui le souhaite d’effectuer des recherches directement en ligne. Cependant, ce répertoire souffre encore de certaines lourdeurs (possibilité de recherches, granularité de l’information, exactitude des déclarations, etc.) qui sont souvent décriées et font naître un désir d’évolution de la règlementation.
A peu près à la même époque est apparue la tendance des agendas ouverts. Cette fois, on ne se situe pas du côté du lobbying mais bien du décideur public. L’idée est, sur une base volontaire ou obligatoire, que l’élu rassemble dans un agenda accessible à tous l’ensemble de ses rencontres avec les « lobbies » (il peut s’agir de représentants privés ou associatifs), afin de rendre compte des influences qu’il aurait pu subir, dans la fabrique de ses convictions. Cette pratique a notamment été popularisée par les députés Matthieu Orphelin et Paula Forteza au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. La mairie de Paris a également mis en ligne un registre accessible à tous. Malgré l’intérêt de cette pratique, les limites sont rapidement apparues : les registres n’étaient pas tout le temps tenus à jour, les formats de données n’étaient pas identiques d’un élu à un autre, certaines informations étaient incomplètes ou pas suffisamment précises, etc. Pas encore adopté par l’ensemble de la classe politique, l’agenda ouvert constitue une initiative intéressante en ce qu’il fait reposer la charge de la transparence sur l’élu et non sur le lobbyiste.
Enfin, peu de temps est apparue la pratique du sourçage ou sourcing des amendements. Cette démarche consiste à indiquer dans l’exposé des motifs d’un amendement à une loi, les organisations rencontrées (ex : les entreprises, associations, fédérations professionnelles, etc.) qui ont pesé sur la rédaction de cet amendement. C’est donc une pratique de l’élu, tout comme l’agenda ouvert. Ainsi en 2019, une étude du cabinet de conseil Communication et Institutions a montré que 10% des amendements environ avaient été sourcés, sur la loi relative à l’économie circulaire à l’Assemblée nationale. A cette date, d’autres mesures n’ont pas été effectuées mais on retrouve régulièrement des amendements sourcés sur les deux sites parlementaires. Cette démarche souffre des mêmes limites que celles évoquées précédemment : les déclarations sont parfois imprécises ou incomplètes, tout le monde n’adopte pas la pratique et la question de la sincérité de la déclaration se pose.
Au-delà de ces exemples, on en trouve une autre : la publication par les lobbyistes, sur les réseaux sociaux, de leurs notes de position, de lettres ouvertes ou de communiqués de presse, qui retracent parfaitement leurs arguments et les causes défendues. Qu’est-ce qui justifie une telle transparence ? A y réfléchir, ces publications semblent davantage motivées par des besoins d’influence, les politiques étant de plus en plus présents sur ces réseaux (notamment LinkedIn). Un bon exemple de ce que transparence et influence peuvent aller de pair.
L’avenir seulement dira si dans les prochaines années, la transparence continuera à progresser ou au contraire, stagnera. Les différentes polémiques qui émaillent le champ politique et les affaires publiques, à certaines périodes, ne sont pas étrangères aux grands mouvements de transparence dans ces champs.
Article rédigé par Fred Guillo, intervenant à EGORA
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d'admission ou les tarifs de nos formations ? Retrouvez toutes ces informations dans notre brochure complète.
.jpg)